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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200294_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108155_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108647_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01376_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100514_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101528_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant le département d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013074_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2017836_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2018909_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021771_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203431_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121439_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123765_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124310_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125108_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 6 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125486_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126082_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public - et les observations de Me Vialard pour la société Distriboissons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109621_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111544_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Thierry, représentant le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107399_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

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