supérieures d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

qui font partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants, les dispositifs publicitaires non lumineux sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d 'Etat le 14 mai 1991, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE BILHAC, représentée par son

et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants ".

et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants ".

et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Roizet, conteste le permis de construire n° PC 013 086

SEFRI-CIME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de l'association des habitants

président du syndicat a rapporté son arrêté du 21 janvier 1981 titularisant Mme Y... à compter du 1er janvier 1981 dans le grade de directeur des services techniques des villes de 150 000 à 400 000 habitants

d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

position d'activité et occupaient effectivement leur emploi au 1er janvier 1986, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : 1° Les secrétaires généraux adjoints des villes de plus de 80 000 habitants

termes du 3ème alinéa de l'article L. 571 du code de la santé publique : "Une création d'officine peut ... être accordée dans une commune dépourvue d'officine et d'une population inférieure à 2 000 habitants

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'emploi de secrétaire général adjoint de la commune de Tergnier, laquelle compte moins de 20 000 habitants, dans lequel M.

Toutefois, dans le but de satisfaire aux besoins de la santé publique, il ne sera pas exigé que le chiffre de la population ait atteint le quota de 4.000 habitants pour lapremière création dans une commune

ET AUTRES PROPRIETAIRES "AYANT PINS" DE PARCELLES DIVISES DEPENDANT DE LA FORET USAGERE DE LA TESTE, QUI EST GREVEE, AU PROFIT DES HABITANTS DE QUATRE COMMUNES, DE DIVERS DROITS D'USAGE CONCEDES PAR LE

, par quatre cantons dont la population est de 9 700 habitants pour le moins peuplé et de 11 370 habitants pour le plus peuplé ; que l'article 2 du même décret ampute une partie de chacun des cantons de

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU CENTRE A L'HAY, dont le siège est ... à L'Ha -les-Roses