X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TCA représentée par M.

sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal, notifiée par le greffe à Me Isabelle Gandonniere via RPVA le 22 mars

DOSSIER N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRU Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223G Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Waquet, Boubli, Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller

ont délibéré, à peine de nullité ; qu'en refusant de prononcer la nullité de l'ordonnance rendue sur requête, le 16 février 2000, par le "président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté du greffier

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par Mme Guirimand, président, assistée du greffier

unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par Mme Guirimand, président, assistée du greffier

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Célice, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la Société générale du bâtiment et

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Galien, de Me Capron, avocat de M.

: Mme Laissac" alors, selon le moyen, qu'il ressort de ces énonciations que le greffier, qui fait partie de la cour d'appel, a assisté au délibéré des magistrats (violation des articles 447, 448, 457

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président