Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, la société Mercedes-Benz Group AG, représentée par Me Bocket et Me Griffart, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Pour les absences de variétés de greffées, vous avez mis en cause la compétence du producteur de plants, en affirmant qu'il avait eu des problèmes techniques pour adapter au melon la technique du greffage

La parcelle, à l'écart du centre-bourg de la commune situé plus au nord, est distante d'environ 120 m du hameau de La Greffalerie, qui est au sud-est et dont elle est séparée par la voie départementale

[S] [A] Mme [P] [Y] épouse [A] SARL LBCI SA ALLIANZ IARD SAS DIAG'AGENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gueho Me Le Couls-Bouvet Me Apcher Me Grenard

JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Peignard Me Dronval-Nicolas Me Grenard

DES FINANCES PUBLIQUES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grenard

AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

[Adresse 10] [Localité 11] Partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame BABA Audrey

] [Localité 32] La SCI MCD INVEST [Adresse 10] [Localité 23] représentés par Maître Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293, Maître Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [Z] épouse [C] née le 05 Mars 1969 à [Localité 18] (35) [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Aurélie GRENARD

[E] [F] C/ Mme [P] [T] [Q] épouse [N] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GRENARD -

Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL ABC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Jean AX..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 117°) Mme Michèle AX..., demeurant 23, Pré Grimard à La Tour du Pin (Isère), 118°) Mme Elie AY..., demeurant hameau de l'Eva à la Chapelle de la

DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffier Selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel et à effet au 4 septembre 2000, Mme [W] a été engagée par la SCM Napoly Samson Greffray