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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANTES SARL LE DOMAINE DE CHOISY ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE-LE GAI FOYER Route de Montauban 97190 LE GOSIER SARL CLINIQUE DE CHOISY Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représentées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03183_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : A titre principal : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 22 mai 2023 et d'enjoindre à ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db4
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE " 48, impasse Bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleRétention Administrative
68edd8fe87178132e1935148
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONA
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b76a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRET N°49 FV/KP N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOSO [E] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle2ème Chambre
62d8ec13af72baeffb335c10
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIMES : Monsieur [I] [O] [D] Guimpo Grand Bois Rue René Siméon 97190 Le Gosier SEM Société communicale de Saint-Martine en abrégé SEMSAMAR Dont le siège social est sis Immeuble du Port Marigot
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111303
14 mai 2012
14 mai 2012
52446/08 Krzysztof GOLA against Poland lodged on 22 October 2008 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Krzysztof Gola, is a Polish national, who was born in 1957 and lives in Czeladz.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2025 et 5 février 2026, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) IEL ENR 109, représentée par Me Gossement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506898_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle explique que son compagnon a rejoint les rebelles du groupement " M23 " à la fin du mois de janvier 2025 dans la région de Goma en république démocratique du Congo et que ses filles l'ont appelé pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Oncle Sam 97190 LE GOSIER Représentée par Me Patrick ADELAIDE (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mickael X... ... 97160 LE MOULE Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
-A... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE SARL TBS PLUS Poucet Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Bernard François X... 97190 LE GOSIER représenté par Me Michel LANGERON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Robert RINALDO, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Mademoiselle Vanessa Y... ... 97190 GOSIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205575_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleJuge unique
DTA_2401236_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2018 à 2023 à raison du bien situé 9013 Labrousse 97190 le Gosier
Source officielleChambre 2
DTA_2401520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2024, le 31 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, la société Soleia 52, représentée par la SELARL Gossement Avocats,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406872_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... est associé à hauteur de 98 % de la SNC La Verdure, qui était propriétaire d’un ensemble immobilier à la Pointe de la Verdure au Gosier, en Guadeloupe, qu’elle louait depuis 1990 à la société Canella
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
31 mai 2006
Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.
Source officiellePage 48 sur 115