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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie SIMON Président Représenté par Me Franck GINEZ

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500700_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gillet, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301417_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Mme E, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301721_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C....

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473904.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages routiers menés par des membres du mouvement dit des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400361_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501345_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102171_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Panassac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés le 9 mars 2021 de réalisation de la remise au fond de vallée de " la Gine

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e00f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Ginette Etienne, demeurant Résidence Plein Soleil Bâtiment A.181, 34280 Carnon Plage, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Salvatore Y..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 31, avenue du Centre, 78051 Montigny-le-Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007763844

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1986 et 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ginette Y..., demeurant à Marlemperche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814324

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

l'annulation du jugement n° 882 856 du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son directeur en date du 3 juin 1988 prononçant le licenciement de Mme Ginette

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb3b

Cassation

3 janvier 1973

3 janvier 1973

GINETTE, NEE Z..., UNE INFORMATION A ETE OUVERTE POUR RECHERCHER LES CAUSES DE SA MORT, INFORMATION AU COURS DE LAQUELLE LE DOCTEUR Y... A ETE INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET X...

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c076

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Ginette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes en date du 10 octobre 1989, qui, pour assassinat et complicité de ce crime, les a condamnés, le premier à 18 ans de réclusion

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3338

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

limitée Lemarie dont le siège est à Neuvillette, Fleury (Oise), en cassation de trois arrêts rendus le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Ginette

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc8

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Roger Z..., directeur de l'hôpital Sainte-Marie de l'Assomption à Cayssiols par Rodez (Aveyron), commune d'Olemps, 2°/ Mme Ginette A..., épouse C..., domiciliée à Pontchartrain (Yvelines), 7, square

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a73f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

Source officielle
CC

civ2

607940ee9ba5988459c3fa77

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

GINETTE, A... JEAN, X... MARIE-LOUISE ET Z...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025280

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Etienne A..., à Mme Bernadette Y..., à Mme Lucie Z..., à Mme Ginette F..., à M. Michel E..., à M. Robert O..., à M. Marc C..., à M. Jean M..., à M. H... Fasse et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008093101

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Z..., à Mme Ginette E..., à Mme Françoise D..., à M. Alain B... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle