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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db785
17 janvier 2024
17 janvier 2024
vestiaire : 555 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ Société ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Représentant : Me Véronique GACHE GENET
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Constatons le désistement d'appel de M.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[C] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et de Jacqueline COURADO
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PHARMACIE DE LA ROSERAIE ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32deda
12 mai 2022
12 mai 2022
'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YT AFFAIRE : [D] C/ [R] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET
Source officielleChambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c4
12 mai 2022
12 mai 2022
ATHENA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION D ECLAREE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9911
18 avril 2024
18 avril 2024
le [Date naissance 3] 2002 en Côte d’Ivoire et sur l’enfant [M], [K] [D], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 6] (Gironde), - rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513741_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
à la section identification de Marseille et à la direction interdépartementale de la police judiciaire des Bouches-du-Rhône de surseoir à toute mesure de prélèvement ou de transmission de données génétiques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200554_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A F, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Genêts a autorisé son maire à signer un
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d70169a5863c40abe4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
paternité engagée par Madame [B] [K] épouse [L] ; Avant dire droit : ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique permettant une analyse en biologie moléculaire (empreintes génétiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303190_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, le centre de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), représenté par Me Lepage, demande au tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300288
22 mars 2018
22 mars 2018
donnés à bail commercial à la société L'Atelier bien-être, l'a, après lui avoir délivré un commandement visant la clause résolutoire, assignée en résiliation du bail en raison des nuisances sonores générées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02674
12 décembre 2012
12 décembre 2012
X... a été engagé en qualité d'"ouvrier de production ou d'entretien", coefficient 360, par l'association Les Genêts d'or en vertu de vingt-cinq contrats à durée déterminée du 12 novembre 2007 au 12 juin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200636_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 9 février 2022, Mme A C, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet
Source officielleciv1
613722cccd58014677401969
19 novembre 1996
19 novembre 1996
énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des banques suisses de Genève
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02388
17 avril 2013
17 avril 2013
X... coupable du délit de refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l'identification de son empreinte génétique ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté que par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
19 juin 2013
Selon jugement avant dire droit rendu le 20 juin 2011, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a ordonné d'office une mesure d'expertise aux fins d'identification génétique, désigné l'institut Génétique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00547
11 mars 2020
11 mars 2020
L'expertise génétique des prélèvements réalisés sur la personne d'une des victimes et sur ses sous-vêtements a permis de relever la présence de l'ADN d'un individu de sexe masculin, alors non identifié
Source officielleChambre Prud'homale
69256204bbc24b0cc5e20269
20 novembre 2025
20 novembre 2025
° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET
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