C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/01143 Copies exécutoires délivrées à : Me Gallig

ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DE LA CÔTE D'OPALE CCC adressées à : -SA [4] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me GALLIG Copie exécutoire délivrée

de la valeur locative de son bien, il propose à titre de comparaison des immeubles situés à Saint-Christophe-sur-Dolaison (43370), Etoile-sur-Rhône (26800), Saint-Honoré-les-Bains (58360) et Saint-Galmier

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la SCCV La Canopée, représentée par Me Galtier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer le

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V. 

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274

CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Septembre 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,