Transports Harry Vos et la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, les compagnies Abeille assurances, AGF cabinet Gazel

57920 HOMBOURG BUDANGE Non comparant non représenté CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me GARREL

quality of law” requirements by providing for adequate and sufficient safeguards against abuse (see S. and Marper v. the United Kingdom [GC], nos. 30562/04 and 30566/04, § 99 and 103, ECHR 2008, and Gardel

ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel

ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel

ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et [Y], précité, § 103, Gardel

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Marie BURGUBURU de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

RG 23/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73N MINUTE N°23/00296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gaspard GARREL

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, afin de signer l’arrête en litige. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des décisions doit être écarté.

GalleLe greffier, signé J.-F.

Il est également impliqué dans la vie de l'association " La P'tite Gazelle " dont il est secrétaire et qui a pour objet de récolter des fonds pour participer à des activités humanitaires, et de la Croix

784 395 725 00137 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société GM et S Industry France que lui avait soumis l'un de ses co-administrateurs judiciaires, la société Gardel

qu'il devrait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire du fait des interventions qu'il mène auprès des jeunes dont il a la charge, quand bien même les quartiers de " La Gachon " et de " La Gabelle

GAVELe greffier, J-F.

GalleLe greffier, Signé J.F.

Browning modèle B 525 calibre 20/76 n° 49885MT, la carabine Remington modèle 7400 calibre 280 Rem n° 8428169, la carabine Bretton et Gaucher modèle GA calibre 9 mm C n° 285776, la carabine Gaucher modèle Gazelle

GalleLe greffier, signé J.-F.