AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de son

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section a), au profit : 1 / de la société Famous French

En vue du renouvellement de la délégation du personnel au comité social et économique de l'établissement Pomona terre azur Bourgogne Franche-Comté situé à [Localité 4] (le comité), la société Pomona a

l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Bourgogne Franche-Comté

En entachant sa décision du 8 avril 2020 d'une telle illégalité, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a ainsi commis une faute.

(Judgment in French.)

Denis X... et la caisse RSI Franche-Comté en ce qu'il a débouté en l'état M.

[F] [I] en qualité de juge commissaire de la procédure de FRENCH INVESTMENT PROJECTS FRANCE (FIP France) (SARL) [Adresse 3] [Adresse 2]. Désignons M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-21.611 Demandeur(s) : la société Fritec Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

le contrat du 6 mai 1991 et à l'accord duquel était subordonnée la conclusion de l'opération de refinancement ; qu'en retenant que la société Forasol avait manqué à son obligation de collaboration franche

l'extérieur, et il y avait un seau de minéraux à l'extérieur et une auge à l'intérieur, une partie du troupeau ruminait, les bovins étaient dans un état de propreté satisfaisant, il y avait des bouses fraîches

compensatoires propres à assurer la sécurité des ouvriers ; que de telles mesures compensatoires étaient d'autant plus nécessaires que la direction des Houillers du Bassin de Lorraine et Pierre X..., même fraîchement

précisées à l'annexe I bis, ce qui implique une tolérance d'une partie du dos rattachée à la cuisse ; qu'il s'ensuit que, sauf à démontrer, ce qui n'a pas été fait, que la marge de tolérance aurait été franchie

toutes les conséquences professionnelles nécessaires, d'où la filature et la présentation de la carte, ce à quoi, vexé d'être découvert aussi vite, le prévenu n'a pas voulu répondre en annonçant, franchement

, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 95-43.854 formé par le Crédit Agricole mutuel de Franche-Comté, en cassation du même arrêt au profit M.

que de la tisane, constitue un acte de nature à impressionner vivement la victime, d'autant qu'en l'espèce, la configuration des lieux interdit, photographies à l'appui, que le coup de feu ait été franchement

l'appellation "compote Andros" ; qu'en avril 1993, la société Danone "a décidé de se positionner dans le secteur des compotes individuelles" en présentant un produit sous l'appellation de "compotes fraîches

X... et de la REGION FRANCHE-COMTE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.