présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la Cour domposée de: Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

Aux termes de son constat accablant, de graves anomalies ont été constatées telles : 'Saleté générale (coulures, moisissures, ...) de l'ensemble des frigos, fours, plans de travail,... ; 'Absence d'étiquette

Les comptes-rendus des [...] des 20 et 21 août 2014 mentionnaient que le nettoyage des frigos était en cours.

[S] désigne le bien vendu en indiquant qu'il s'agit d' 'un atelier comprenant un salon salle à manger, une cuisine américaine (four, plaques, frigo), WC séparé, salle de bain séparée, et au sous-sol trois

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RG 10/3043HC EXPOSE DU LITIGE La société Friga Bohn fabriquait sur les sites de [Localité 7] et [Localité 6] des matériels de réfrigération et de climatisation.

l'étude destiné au personnel, jetées ou « touchées » par Madame [Y] et la réaction peut-être vive de Madame [G] [O] qui indique dans son mail « merci de ne plus toucher les denrées que je place dans le frigo

Cautionnement 710 avril 200724 98 00 " bfr " matériel frigo, bétaillères... 23 000 il n'est pas produit d'engagement de caution 818 décembre 200814 13 95tracteur, matériel d'occasion7. 500Cautionnement

• De nombreux condiments se trouvaient sur le meuble chaud et non sur les rayonnages appropriés, • Des aliments dans les frigos n'étaient pas filmés.

Vos tâches sont le nettoyage de la cuisine, des ustensiles, du frigo et d'autres tâches en vue de la préparation de la salle du midi et du soir.

serait injustifiée car ça serait au contraire lui, à son retour de congé le 8 mars 2006, qui aurait signalé par courrier du 12 avril 2006 la présence de près de 300 kilos de viande avariée dans les frigos

expose qu'elle avait fait l'objet de plusieurs avertissements, non justifiés, à savoir le 4 juillet 2001, au motif qu'elle n'avait pas exécuté les consignes de la direction en matière de nettoyage des frigos

est établi que le 2 février 1996, la société Somavog a adressé à la société Le Pigeonneau Craonnais le fax dont la teneur suit: "Nous vous informons que certaines marchandises entreposées dans nos frigos

cotée F 06-04 (remplacement des appareils frigorifiques du local cuir) pour 60 000 euros, la facture F-06-10 (mise en froid bâtiment rail haut matal) pour 140 000 euros, la facture F 06-11 (panneaux frigo

Son offre prévoyant également l'acquisition de trois frigos vitrés, la facture d'achat d'un tel matériel ne peut donner lieu à indemnisation.