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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pièce du dossier que le site actuel du supermarché Marché Frais ne ferait pas l'objet d'une reprise pour être transformé en espace de stationnement sur plusieurs niveaux et qu'il pourrait devenir une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il s'en est suivi une importante augmentation du nombre de parcelles en friche, lesquelles recouvrent 52 % du territoire de la commune, avec des impacts préjudiciables tant pour la poursuite de l'activité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Limoges, bénéficiaire du programme action " cœur de ville " souhaite engager une opération d'action foncière pour la requalification de friches urbaines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
2008, dans le cadre des mesures transitoires intervenues après la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et une extension nette de 1 447 m² de surface de vente par la transformation d'une friche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
territoire, en particulier pour afficher clairement une volonté de réorganiser la zone, disposer de temps pour définir un projet de réaménagement global d’un secteur de la ZAE comprenant des parcelles ou friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100889_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
pièces du dossier que les travaux de réalisation de la ZAC, qui relèvent par ailleurs d'une opération déclarée d'intérêt national, visent à tirer parti des importantes potentialités foncières issues de friches
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire indique, s'agissant de l'état initial du terrain, qu'il est " actuellement en friche avec deux abris de jardin " et que " les espaces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elles soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'ensemble du terrain d'emprise du projet et plus particulièrement les habitats naturels de " fourrés mixtes ", " friches et
Source officiellecr
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11 mars 1976
11 mars 1976
PREMIER DE CES ARTICLES SE TROUVAIENT NOTAMMENT LES PASSAGES SUIVANTS : " J'AI APPRIS PAR LA DERNIERE EDITION QUE LE FILS DE DIEU, ALIAS PHILIPPE X..., VOUS RECLAMAIT 95 MILLIONS QUAND JE VOUS DIS QUE LE FRIC
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1434817-1498293
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Sulen Karabacak , Ergin Ulunay, Counsel , Deniz Akçay , Co-agent , Alev Günyaktı , Ali Rıza Güder , Counsel ; Applicant: Lord Lester of Herne Hill, Counsel , Monica Carrs-Frisk
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724669
17 juillet 2013
17 juillet 2013
la commune et sur la sécurité des flux de circulation, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet s'inscrit dans le cadre d'une opération immobilière globale visant à réaménager la friche
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Jean-Baptiste et Roger Z
6079a8229ba5988459c4be6d
19 juin 1989
19 juin 1989
il ressortait d'un constat en date du 4 septembre 1984, antérieur aux attestations litigieuses établi par Me H..., huissier de justice, et produit par les parties civiles, que les terres étaient en friche
Source officielleRéférés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
protection juridique ainsi qu'un procès-verbal de constat dressé le 16 août 2022 par Me [J], commissaire de Justice, établissant que le fonds d'où proviennent les végétaux était à cette date à l'état de friche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507734_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
nuisance visuelle a été prise en compte dans le projet par la mise en place d’une végétation appropriée ; - le requérant ne pouvait pas ignorer que le terrain dont il était voisin, qui était alors une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Toutefois, la commune de Bélesta a fait valoir devant les premiers juges, sans être sérieusement contestée ni en première instance ni en appel, que ce chemin, à l'état de friche, n'est plus utilisé comme
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280159
28 novembre 2013
28 novembre 2013
territoire, il ressort des pièces du dossier que le centre commercial projeté est implanté dans une zone d'activités économiques destinée à accueillir des activités commerciales, permettra de résorber une friche
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886081
30 avril 2014
30 avril 2014
requérante n'est pas fondée à soutenir que le projet en litige serait contraire à l'objectif d'animation de la vie urbaine et rurale en ce qu'il favoriserait l'étalement urbain, et l'apparition d'une friche
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589881
2 octobre 2014
2 octobre 2014
réalisation de l'objectif d'aménagement du territoire fixé par le législateur, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet, qui s'implantera sur un terrain qui est effectivement en friche
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124454
23 juin 2014
23 juin 2014
l'animation de la vie urbaine du secteur ; que, contrairement à ce que soutient la commune de Toulouse, le projet a vocation à remplacer une concession automobile et permettra d'éviter la constitution d'une friche
Source officielle3ème chambre
DTA_2208512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France dans le cadre d’un projet urbain prévoyant sa destruction à court ou moyen terme pour la construction de logements, que ce local se situe dans une friche
Source officiellePage 48 sur 120