D et Mme E pour les faits d'abus frauleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou à une abstention préjudiciable, faits commis du 22 juillet 2011 au 23

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, S.

xa0; Graves carences alimentaires Camp de Vial   : - de longues files d’attente pour les repas se forment sous le soleil pouvant durer trois heures   ; - les barquettes de féculents sont frelatées

Déborah STRUS DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL H&F GONDER AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et Me Emilie FRENETTE

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première conseillère, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

FOOTBALL DE SEINE-SAINT-DENIS N° SIRET : 322 499 179 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Markus ASSHOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 substitué par Me Alexandra FRELAT

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. C L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023 L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Vieira, représentant l'association VLF, de Me Dubois pour la commune de Carcans et de Me Lourme pour la SCI Montaud Lac 33.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Pacton, représentant Mme C et de Me Geffroy pour la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.