Jean-Claude X..., demeurant Lou Tit'Oustaoui, Chemin des Lampourdan, 30300 Fourques, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M.

La société Kamdo Productions organise une tournée de spectacles dits " A pour foutu " de M. D dans plus de quarante villes de France en 2023, notamment le samedi 27 mai 2023 à Nice.

TRENTE ZOLA prise en la personne de l'administrateur judiciaire provisoire, la société CAVIGLIOLI [G] FOURQUIE (CBF ASSOCIES) représentée par Me [L] [G], nommé à cette fonction par ordonnance de référé

EXPRO, JCP du MANS du 25 Février 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOUU AFFAIRE : [K], [X] C/ [J], [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Florian FOUQUES

maritime et au 10 août à 12 H 00 sur les étangs et ballastières d'une surface minimale de 2 400 m , ainsi que sur les marais non asséchés, pour toutes les espèces à l'exception de la chasse aux rallidés (foulques

destruction des animaux nuisibles : « Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour

Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Foulquié conseiller rapporteur, M.

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Bloch, Monfort, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Chaumont, Mme Labrousse, M.

Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.

représenté par Mme [F] [I] en vertu d'un pouvoir spécial [12], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rémi FOUQUE

Pour prononcer le retrait d'agrément de Mme Fouque, le président du conseil départemental s'est fondé sur les motifs tirés de son manque de conscience professionnelle et des responsabilités imposées par

du 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL PANEPINTO, prise en la personne de ses dirigeants légaux 864 rue de la Gare 60710 CHEVRIERES Représentée, concluant et plaidant par la SCPA DUTOIT FOUQUES