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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50946
30 juin 2021
30 juin 2021
[Z] [V], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S] [K] et la Caisse d'épargne et de prévoyance grand-est Europe (aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardennes
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c87
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société ICD Vie, de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
61372318cd5801467740559d
3 juin 1998
3 juin 1998
Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris, de la SCP Lesourd, avocat des consorts X... et des consorts B..., les
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a5
14 juin 2000
14 juin 2000
Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Focast Auvergne, domicilié ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c7b6
26 juin 2001
26 juin 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Avranches Motors et de M.
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc63f
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300252
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [S] [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100181
16 février 2022
16 février 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [C] et de Mme [C], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90639
1 juin 2023
1 juin 2023
[F] [G], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100766
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51283
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [H], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur le directeur général des finances publiques, de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de Seine et Marne et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90729
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OHG, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transpack, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Noël & Lanzetta, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88411
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [E] épouse [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90900
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a615
29 juin 1988
29 juin 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934621
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362399, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028991700
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362401, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b8
19 juin 2003
19 juin 2003
Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE, Greffier, à l'audience publique du 19 JUIN 2003 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2003, devant : Madame FORCADE
Source officielleAvis
CADA:20171476
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Quant au carton visé au point 2, il s'agit essentiellement de documents familiaux d'origine privée dont la présence dans le fonds de Jacques Foccart relève de l'anomalie, les documents issus du for privé
Source officiellePage 48 sur 1897