Haute-Vienne, domicilié Centre des Impôts de Limoges, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Férard

arrêt de la cour d'appel de Paris le 7 mars 1996 et par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux le 3 mars 1998 ; "aux motifs que Guy X..., assisté de son avocat, a indiqué qu'il dispose depuis le 1er février

dont découle la qualité de "fermier de la commune de Ferebrianges" de M.

, assistée par Me François FERRARI de la SCP FERRARI-TOURRAL, avocat au barreau de BEZIERS Mademoiselle [J] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET

Y..., une voiture Ferrari d'une valeur de 175 000 euros pour laquelle il a accepté des règlements par des entreprises travaillant sur la construction du chalet de M.

[NN] du 1er février 2018, de dire que le rapport serait annexé à l'arrêt et fera corps avec lui, de dire que le coût des améliorations apportées par les consorts [CL] et l'indemnité d'occupation

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a cantonné l'annulation de la procédure au seul procès-verbal d'audition d'André X..., dressé par les services de police de Clermont- Ferrand

2016 et l'article 1240 du même code, dans sa version issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tous deux applicables au litige ; 3°/ que le compte-rendu du Comité de suivi VGAST en date du 16 septembre

  En l’affaire Ferrara et autres c.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOY du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001061 N° de minute affaire : [H] [S] c/ [P] [F] [I] [G] Grosse délivrée à Me FERRARI

Ferrari, président, Mme D et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E. D Le président, D.

Ferrari, président, Mme E et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, K. BENZAID Le président, D.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.