du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X demeurant ...

Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD, président de chambre, Madame Férréole DELONS, conseiller, Greffier : Madame Fatima

la Cour composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 janvier 2000 et 7 mars 2001, présentés par Mme Fatima X..., épouse Z..., demeurant

Vu la requête enregistrée le 11 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez Mme Z..., ... la Source (45100) ; Mlle X... demande au Président

d'annuler le jugement du 3 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Vu, la requête enregistrée le 12 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima X... veuve Z..., demeurant chez Mme A...

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X, demeurant ...

laquelle le président du tribunal administratif de Limoges transmet au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour Mme Fatima

apprécier la portée ; que, par suite, il doit être écarté ; Sur la motivation en la forme des arrêtés du 4 janvier 1994 : Considérant que les arrêtés attaqués, confirmant les sanctions infligées à Fatima

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller  Greffier lors des débats : Madame Fatima

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

Fatima, épouse Y..., - B...