TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

fang WANG, avocat au barreau de PARIS - #C1814 non comparant, DÉBATS A l’audience du 14 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-310 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Fanny

contentieux de la protection DE BEZIERS N° RG 20/00380 APPELANTE : Madame [K] [H] née le 01 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne Représentée par Me Fanny

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate

Après délibéré au cours duquel Madame Fanny CHENOT, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

société Terra Forma, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son gérant en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en tant que de besoin

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fanny

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/261 Rôle N° 16/03402 [S] [Q] C/ [M] [E] veuve [G] [A] [G] [Z] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fanny

C / Adeline, Joséphine Fanny Z... épouse A... Pierre B... Philippe C... Michelle B... épouse D...

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

CLÔTURE du : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 14 JANVIER 2021, à 9 heures 30, devant Madame Fanny