Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00554_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00958_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Durant cette période, chaque partie est libre de mettre un terme aux relations contractuelles conclues sans versement d'indemnité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401703_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204874_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403641_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100331_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fb4cdc6046d47711ddf
1 avril 2026
1 avril 2026
auprès de Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fbecdc6046d47711e9d
1 avril 2026
1 avril 2026
76360 PISSY POVILLE représentés par Maître Nadia LEBECHE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 36 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel
Source officielle5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
14 avril 2026
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300093
15 février 2024
15 février 2024
conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile professionnelle [B] [J] et Sophie Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
20 avril 2026
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur [Y] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
22 février 2019
(RG n° 16/14301) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23577 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VLP DEMANDERESSE A LA REQUETE SCP [Personne physico-morale 1][L] ET FLORENCE EMMANUELLE
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032308195
25 mars 2016
25 mars 2016
de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) pour les personnes souhaitant poursuivre leur scolarité dans une université publique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945750
25 mai 2018
25 mai 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 48 sur 690