principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation, également

ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Jordan RICHE

Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle RICHE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle RICHE

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, de la SCP Riché

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de la société Coopérative Agricole

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Data Général

principal invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également

Y..., de la SCP Riché et Blondel, avocat de la société à responsabilité limitée "Ateliers Guerandais P. Magre" et de M. A..., de Me Consolo, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société L'Espadon bleu du 15e, de la SCP Riché, Blondel

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Riché, Blondel et ThomasRaquin, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de la société Constructiewerkuizen Allaeys

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société immobilière Bordeaux Nord 1975, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre et 1er décembre 2021, la commune de Belfort rerpésentée par Selarl Richer et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre et 1er décembre 2021, la commune de Belfort rerpésentée par Selarl Richer et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre et 1er décembre 2021, la commune de Belfort rerpésentée par Selarl Richer et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 juillet 2020 et le 15 octobre 2021, la société Maintenance Industrie, représentée par la SCP Richer et Associés