organisation d'insolvabilité ; il est la démonstration du caractère volontaire du refus de paiement de la pension ; "alors que si l'intention coupable, élément du délit d'abandon de famille qui doit être dûment

titre, résultant de la mention de faits ne correspondant pas à la réalité; que, en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'à la date du protocole litigieux signé par Gilles Quantin et Alain X..., "dûment

de Sarreguemines sans avoir pris en considération toutes les constatations, effectuées par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dûment

deux fois le salaire de sa dernière année d'activité, et des indemnités de préavis de douze mois ; alors, d'une part, que dans l'hypothèse où le licenciement intervient pour des raisons économiques dûment

Marchadier, directeur des services fiscaux pour le département de l'Essonne", un fonctionnaire des impôts, dûment commissionné, donnait assignation à X..., gérant de la SARL dite Société Nouvelle d'Exploitation

part la cession desdits titres, que le rapport du conseil d'administration avait été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 12 juin 1984 et par voie de conséquence par la partie civile dûment

confidentiel de ces documents, concernant "le savoir-faire spécifique de l'entreprise", et dont elle était propriétaire, l'arrêt attaqué, qui a omis également de se prononcer sur cette articulation, dûment

juridiquement constitué, les actes supplémentaires réclamés ne se justifient pas; "alors que, d'une part, le rejet d'une demande de supplément d'information ne pouvant être légalement justifié que s'il est dûment

que la chambre d'accusation, en se bornant à retenir que, dans le cas le plus défavorable, X... aurait fait uniquement à son neveu des "bisous et des câlins", sans envisager les attouchements sexuels dûment

de l'information ; "aux motifs que, ni le réquisitoire introductif, ni le procès-verbal de première comparution, ni le mandat de dépôt, ne sont entachés de nullité ; "alors que l'irrégularité, dûment

plafond réglementaire fixé par l'article R. 312-3 du Code de la consommation, la cour d'appel viole, par fausse application ledit texte, et par refus d'application, l'article L. 132-1 qu'ils avaient dûment

décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 ou toute autre disposition légale ou réglementaire concernant les administrateurs judiciaires, notamment les articles 9 et 36 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985, dussent

décembre 1986, imposent au président du tribunal de grande instance de délimiter précisément le contenu des opérations autorisées, et notamment de ne permettre qu'une seule visite par local déterminé dûment

X..., qui n'avait pas encore engagé de procédure, dénonçait un "ensemble" en termes généraux et non de façon dûment motivée ; que, plus particulièrement M.

5 / qu'en ne répondant pas davantage au moyen invoqué par la clinique et portant sur le point de savoir si la loi de validation n'avait pas privé la clinique d'un recours effectif lui permettant de dûment

de redressement et de règlement du passif, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'après avoir entendu ou dûment

communautaire ; que sur l'affaire Nasciauto, le prévenu indique qu'il ne peut être tenu des irrégularités commises par la société portugaise ; que les opérations réalisées avec cette société sont dûment

d'éviter que des personnes, objets de poursuites pénales, puissent, par des manoeuvres procédurales dilatoires, faire obstacle au déroulement de ces poursuites, ne sauraient, en l'absence d'un tel risque dûment