Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1 / de la DRASS

d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

permanente de Chartres, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la DRASS de Lorraine, les conclusions de M.

permanente de Saint-Etienne, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex, 2°/ de la DRASS

d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est BP. 1000, avenue du Président Herriot, 26010 Valence, 2°/ de la DRASS

chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'URSSAF de l'Eure, dont le siège est ..., 2° / de la DRASS

Henri X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Didier X..., demeurant ..., 2°/ de la DRASS de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Lieger, demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Meurthe-et-Moselle), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lorraine, dont le siège est Les Thiers, ...

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

A C, représenté par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité

Sidney Draper contre le Royaume-Uni (Requête n° 8186/78);   Considérant que le 17 septembre 1980 la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres et que le délai de trois mois, prévu

national des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (SNIAE-FO) demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF