[G], chirurgien-dentiste, qui a posé une dent provisoire puis une couronne sur la dent 36 et, à compter de septembre 2010, par M. [X], chirurgien-dentiste.

Denis, - Y...

A..., parle d'une erreur anodine, sans gravité si la conduite avait été bouchée à son extrémité ; cette faute ne répond pas à la définition légale, il aurait fallu caractériser un comportement d'une gravité

X..., médecin du travail, a prescrit à Mme Y..., présentant une surcharge pondérale à l'issue d'une maternité, de l'Isoméride, médicament destiné au traitement de l'obésité, composé de dexfenfluramine

Résidence Massy-Vallée I" en paiement des échéances arriérées ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que l'obligation litigieuse étant définie

terrestres à moteur au sens de la loi, les engins dépourvus de moteur ou munis d'un moteur non utilisé sur le sol ; qu'en énonçant en l'espèce que la notion de véhicule à moteur recouvrait les "véhicules destinés

la condamner à garantir la société A.V. constructions de l'ensemble des condamnations prononcées contre elle, alors : « 1°/ que le vendeur a l'obligation de délivrer la chose telle qu'elle a été définie

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'offre retenue, notamment son annexe 1, concernant le marché public intitulé « Matériels, accessoires et consommables dentaires

mondial de la viande bovine, eu égard au fait que l'exportation vers l'Egypte donnait droit à une aide de la Communauté européenne ; Qu'après avoir déclaré l'exportation de leur marchandise à destination

France de modifier sa dénomination sociale, l'a assignée pour faire interdire l'usage du nom commercial Boole et pour demander sa condamnation au paiement de dommages et intérêts; Attendu que la société

prévue, d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que pour l'exercice du droit de rétrocession, la conformité de la destination du bien avec les objectifs poursuivis par la déclaration

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de la société Futura finances, lui imposant de verser un cautionnement total de 25 000 euros en cinq mensualités, destiné

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon elle, pour l'année 1994 ; que l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (l'UNILET

, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; que ce vice peut être directement fonction de la destination particulière envisagée par

son action, alors, selon le pourvoi, que, de première part, tout vendeur est tenu de garantir l'acquéreur des défauts cachés de la chose vendue rendant celle-ci impropre à l'usage auquel elle est destinée

font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes du rapport d'expertise, "l'expert a pu constater que les ateliers étaient rendus impropres à leur destination

une certaine somme au syndicat des copropriétaires, alors : « 1°/ que les désordres futurs ou évolutifs ne relèvent de la garantie décennale que lorsqu'il peut être constaté que l'atteinte à la destination

des Pyrénées-Orientales (le conseil de l'ordre) a, le 14 mai 2013, assigné l'association Centre de soins dentaires Dentalvie (l'association), employant des chirurgiens-dentistes salariés afin, notamment

construction ; Qu'en statuant ainsi, alors que des désordres qui affectent le revêtement végétal d'une étanchéité, ne compromettant pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rendant impropre à sa destination