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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
10 mai 2012
déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17043 APPELANTS Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par : Me Denis
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa629
16 mars 1994
16 mars 1994
Abdelmadjid X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A demandait l'annulation de la décision de son employeur, le SDIS de La Réunion, prononçant sa radiation des cadres pour limite d'âge. Le requérant est décédé le 3 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517376_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par le ministre de l’intérieur et la Commission nationale de l’informatique et des libertés de sa demande de radiation de ses données
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88873
16 avril 2026
16 avril 2026
premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600423_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507433_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 5°) dans le dernier état de ses écritures, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer en préfecture aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603294_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 5 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608679_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515833_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
19 septembre 2008
La Société L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
du privilège de vendeur accessoire à la vente du lot no 27 de la copropriété « la Grange du Roy » située à Grisy-Suisnes, cadastrée section A no 212, et la radiation du privilège de prêteur de deniers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b35972edfb0b58c05ee97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans ses conclusions du 20 juin 2024, elle a maintenu sa demande de radiation et a sollicité la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre civile
695f87abcdc6046d479c80e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que la radiation du rôle de l'affaire suppose que la décision dont appel ait été notifiée ou signifiée à la partie à qui on oppose la radiation.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b6
12 septembre 2008
12 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522008_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605184_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 mars 2026.
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° 23/ LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508528_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePage 48 sur 334