Portalis DBVL-V-B7K-WNE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle elle a été affectée dans le département de la Seine-Saint-Denis

Denis AF, demeurant ... ; M.

risque de pression sur les témoins et de concertation avec les co-mis en examen eu égard aux contradictions apparaissant entre les déclarations de Christian Y... et notamment celles de Yves X... et de Laurence

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V], demeurant [Adresse 3] représentée

Jean-Denis X... a assigné Mme Y..., sa belle-mère et Mmes Alexia et Laura X..., ses deux demi-soeurs, en ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de son père et aux fins

V-B7E-CBYZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01042 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CRUON, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie- Claude Z... épouse Y...

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/02055 ORDONNANCE No 31 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

Adrien X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (Chambre sociale), au profit de la société civile d'assurances

Laurent, demeurant ensemble au n8 529 ZUP 3, Pointe desalets à Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale)