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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMEE Mademoiselle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RG N : 15/ 00073 AFFAIRE : Mme Delphine Laurette X... M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine A...divorcée B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203167_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 50] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1035 Monsieur [LU] [LV] [Adresse 7] [Localité 50] Représenté par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cbe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la Selarl Codet-Chopin, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
RENERGY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 23007
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c2bcdc6046d474114dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleProximité
697b404acdc6046d4717cad1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHTH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'enseigne LOGIBAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Bruno Poupet, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123af
13 octobre 2023
13 octobre 2023
OCTEPUCE Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02edfe8d588318c1add9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
INTIMÉE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représenrtée par Mme [W] [K], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a9
3 mai 2022
3 mai 2022
CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état; assisté de Delphine
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a511
18 avril 2024
18 avril 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine
Source officielleChambre 1-2
6618cef97935f50008be4025
11 avril 2024
11 avril 2024
RG 23/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSX Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6708c01b445a086e2bcedc91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [Y], en qualité de représentant légal de la société TacNtic, contre l'ordonnance rendue le 7 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole ; Vu l'absence d'intimation de la SELARL Delezenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officiellePage 48 sur 648