DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er février 1994 en qualité de chef comptable par la société Archi-Décors

À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.

Le 29 octobre, la société ICI Paints Deco France a formé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille qui a été rejeté le 29 juin 2010.

CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00125 DECO-BAT N° RG: 2025L03572 Par jugement en date du 7 février 2023, le tribunal a prononcé la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01007 SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION N° RG: 2026L00693 Par jugement en date du 2 octobre 2025,

Bien que régulièrement assignées, la société Gérard Deneuville, la société Carl Style, la société [U] [T] la société Travaux Décoration Peinture Nord n’ont pas constitué avocat.

Directrice artistique des revues « le Journal de la Maison » et « Campagne Décoration » « qui affirme « « que M.

L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE DU CINEMA LE RANELAGH ET SON DECOR

Law-Decree no. 430 (16 December 1990) reinforced the powers of the governor.

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL AGENCEMENT DECORATION CONCEPT doivent, par suite, être rejetées.

La villa a entre 1903 et 1950 été la résidence d'[N] [T], actrice et décoratrice américaine (1865-1950), qui l'a rénovée et décorée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, le centre hospitalier Georges Decroze conclut au rejet de la requête.

decree.

BAROEUL représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SARL RESOLUMENT DECO

Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de DECO

*1DE/06/51/79/89* Copies : -SAS à associé unique HOME DECO -SELARLASTEREN en la personne de Me [M] [G] -Parquet R.G. : 2025089315 P.C. : P202502763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société " Est Deco " du désistement de sa requête.

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la société avignonaise de produits spéciaux France décor, société anonyme,

La société Charentaise de décor a régulièrement interjeté appel du jugement.