Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

A C B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2018-1891 du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

hauteur et de sa destination en tant que résidence étudiante ; - l'espace entre le projet et la résidence de l'Atelier, où elle réside, est trop petit ; - les travaux généreront du bruit et des débris

A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars 2026 du préfet

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, relative à la prise en charge de Mme H au centre hospitalier Robert-Debré

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 28 novembre 2022 dans un appartement de type T4 situé au 2 avenue Michel Debre à Neuilly-Plaisance (93360).

Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY

chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Christophe DEBRAY

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN

Tout dictionnaire dit bien qu'un remblaiement ne se fait pas ordinairement exclusivement avec de la terre mais bien également des "décombres" qui sont des "débris d'un édifice écroulé" (dictionnaire LAROUSSE

15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 16/05362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tomas GURFEIN Me Christophe DEBRAY

;          Application No. 27342/95                     by Debra

Une mission de démolition et d'évacuation des débris du bâtiment a, par suite, été confiée à la société Euro Demolition Systems pour un montant de 318 000 euros TTC.

Se plaignant de ce qu'au cours de ces travaux, des débris et saletés ont été projetés dans la cour de leur propriété, salissant leurs véhicules qui y étaient stationnés et le mur pignon de leur pavillon

[M] [W] C/ ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me BELLINI Me ROSSIER-DEBRUS

PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE Me Christophe DEBRAY

le 02 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Christophe DEBRAY

verse à cet égard différentes photographies de sa propriété desquelles il ressort que la toiture de sa maison, la gouttière, les appuis de fenêtres et le sol de son allée et de la cour sont jonchés de débris