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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242fcd5801467741356b

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de garantie ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une demande de nullité de l'expertise et qui a adopté les conclusions

Source officielle

Page 48 sur 4059

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CC

civ2

61372406cd58014677411497

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

de constater que le tiers saisi n'avait pas satisfait à son obligation de renseignement et de le condamner à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413768

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413769

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d8

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d9

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127da

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412898

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412899

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289a

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289e

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

'; - débouté les consorts D... de leurs demandes ; - condamné les consorts D... à verser à M B... la somme de 1.200 euros, et à la HOLDING HORIZON PARTICIPATIONS ET DEVELOPPEMENT la somme de

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, l'UNEDIC- Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

B... relatives aux primes d'intéressement et de participation, statuant à nouveau des chefs infirmés, et, y ajoutant, Déboute M.

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CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe, l'association ESSCA demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes et de condamner cette dernière

Source officielle