#Daniele Grassi przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawy połączone C-6/79 i C-97/79.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

les blessures subies par la victime, il existe un lien de causalité certain qui justifie sa condamnation du chef de blessures involontaires ; "alors d'une part que le prévenu avait fait valoir que Daniel

plainte contre le conducteur d'un véhicule Volvo qui, le jour même, lui ayant refusé à ses dires la priorité, avait heurté sa voiture au niveau de l'aile avant gauche et avait poursuivi sa route; que Daniel

, sont inopérantes; qu'il ressort de la procédure et des débats que le comportement de Roger Z..., au regard de ses obligations fiscales, est très ancien; qu'employée de juillet 1988 à avril 1991, Danielle

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

violation de l'article 56 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la gendarmerie a, dans les locaux de la SARL Gel Océan Equipement dont le gérant Daniel

Daniel, - Y... Loïc, - Z...

de prêt consenti à la société de boulangerie Sirac ne s'était jamais trouvé attaché à la branche d'activité meunerie, sans donner aucun motif de nature à justifier en fait son appréciation, la cour dappel

l'emploi dans un but d'intérêt général ; que tout licenciement notifié par l'administrateur après l'écoulement du délai d'un mois prévu à l'article L. 621-64 précité est donc nul ; que dès lors la cour dappel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1990 qui l'a condamné, pour coups et violence avec arme, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire

Daniele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 septembre 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la

Darolle, président de chambre, et de MM. Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour faux, infraction au code de l'urbanisme, abus de biens sociaux, pratique commerciale

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway   (MCG),        détenue par Mme C...

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), détenue par Mme C...