Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier

[M] en date du 23 avril 2019 - la décision d'autorisation de l'inspectrice du travail du 16 mai 2019 - les 2 courriers adressés par la SCP [H] Daude à M.

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Resolution CM/ResDH(2020)156 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Dara

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière présente lors de l'audience, Et de Alexandre DARJ

administratives d'appel, a 1/ annulé la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, en vue d'autoriser une activité de chantier naval et de services nautiques à la darse

C A demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue dari ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 du

justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2023/DDT/SEPR-78 du préfet de Seine-et-Marne du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEPR-37 modifiant l'arrêté 08/DAIID

barreau de PARIS, toque : C1225 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [E], veuve [U], de Mme [U], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [M] et de M. [W] [U], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mmes [U] et [H], de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [P] et [A] [W], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [I] [J], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [B] et [U] [Z], de Me [S], avocat de Mme [G] [Z], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], veuve [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [X], après débats en l'audience