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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
69d82394cdc6046d47b2655b
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 1er février 2020, les époux [Z] [X] ont fait couler une dalle bétonnée sur une partie de la parcelle indivise AE [Cadastre 5] afin notamment d'y créer une aire de stationnement pour leur véhicule.
Source officielleService des référés
678037939c3ba90f51dc6524
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du rez-de-chaussée, laissant un trou béant dans la dalle, - L'appartement situé en sous-sol a été complètement inondé suite à une mauvaise exécution de l'étanchéité ; le plafond s'est effondré et les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514908_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les non-conformités de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A D, relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403971_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 novembre 2024 et 2 avril 2025, Mme D C A demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleQuatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle a préconisé de mener des investigations pour rechercher l’origine de l’eau dans l’avaloir, le remplacement de la dalle béton pouvant ne pas être suffisant pour assécher les murs de l’immeuble.
Source officielle1ère Chambre civile
6a113a2fcdc6046d47a69467
21 mai 2026
21 mai 2026
Je remarque que des dalles de la terrasse sont retirée laissant ainsi une flaque d'eau s'installée en lieu et place desdistes dalles.'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300609
11 mai 2010
11 mai 2010
qui sert de support au carrelage a été coulée en mars 1993 pour prétendre que l'action en responsabilité décennale serait prescrite alors que les désordres invoqués ne concernent pas la dalle mais le
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dès lors, la commune de Culey est réputée avoir renoncé à demander la réparation des désordres liés à la planéité de la dalle.
Source officielle4e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d359
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Une dalle dite végétaliséé sera visible des immeubles d'habitation de proximité.
Source officielleciv3
613724d3cd58014677418a79
7 novembre 2006
7 novembre 2006
réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que la société Batipro, qui avait déposé le 24 mars 1994 une demande de permis de construire en produisant des plans sur lesquels la hauteur sous dalle
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ace1cdc6046d478fa722
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSR AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE
Source officiellePPP Contentieux général
65ca6bb3c0f14416cde8e92a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RG 23/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [T] [R], [V] [C] C/ Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL - Expéditions délivrées à Me Julien PLOUTON Me Floriane DALLA
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43dd8
20 juin 1978
20 juin 1978
DUQUEL LES PARTIES ONT FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION A LA SOMME DE 420.000 FRANCS ; QUE, FAISANT VALOIR QU'EN REALITE LE SOUS-SOL DES PARCELLES EXPROPRIEES RECELAIT UNE RESERVE DE DALLES
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421f1
9 novembre 1976
9 novembre 1976
FRANCE A SE POURVOIR DEVANT LE TRIBUNAL DE DALLAS, TEXAS, ETATS-UNIS D'AMERIQUE ; QUE PAR DEUX ARRETS DU MEME JOUR LA COUR D'APPEL A DESIGNE COMME JURIDICTION COMPETENTE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505855_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A demande au tribunal de rétablir sa priorité DALO. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501874_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, l’association Logivar Estérel UDV demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400144_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre à l'administration, en conséquence de la décision du 27 juin 2023 par laquelle il a été reconnu prioritaire au titre du dispositif DALO, de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302786_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023 Mme A B, représentée par Me Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officiellePage 48 sur 648