sexuelle que dans la mesure où, d'une part, elle a pour but de contraindre la victime à se soumettre à des exigences de nature sexuelle, et où, d'autre part, elle est de nature à inspirer à la victime la crainte

l'enfant chez le directeur détenteur du pouvoir disciplinaire ; que les enfants ne rentraient dans le bureau que lorsqu'ils étaient punis ; que ce contexte disciplinaire ne pouvait que renforcer les craintes

procédure que cette assemblée a été préparée avec, à l'ordre du jour, la révocation de Taoufik Y... de ses fonctions de gérant; que ce dernier ayant refusé de procéder aux formalités de convocations, de crainte

. - bouleversée par la crainte d'une expulsion prochaine - n'a réussi à refuser que l'un des trois services apportés par la seconde équipe de démarcheurs, qui ne pouvaient ignorer la modicité de ses ressources

caractérisant l escroquerie devaient nécessairement avoir été accomplies " pour persuader l existence de fausses entreprises, d un pouvoir ou d un crédit imaginaire, ou pour faire naître l espérance ou la crainte

souverainement les faits et peuvent prononcer la relaxe ; que l'absence de débat contradictoire préalablement à l'avis de la Commission des infractions fiscales peut, dans certains cas susciter la crainte

l'accusé a été extradé du Portugal, le 11 juillet 1988, à la requête de la France ; qu'en s'abstenant de rechercher si son maintien en détention le 22 novembre 2004 pouvait encore être motivé par la crainte

du blessé, que cette bouteille était restée dans la voiture et qu'elle en est tombée qu'après l'altercation ; qu'il ne peut y avoir de légitime défense lorsque l'auteur s'est cru menacé et que cette crainte

, dans l'exercice de sa fonction de président (juge unique) du tribunal correctionnel un comportement léger, insouciant sur les conséquences (désinvolture), et ce comportement inspire à l'auteur la crainte

profit une situation financière saine pour adapter ses structures à l'évolution de son marché dans les meilleures conditions ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme cela lui était demandé, si les craintes

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [X] [K] 8 rue du Pré aux Chats 51500 VILLERS ALLERAND Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Madame [L]

ROISSY CRAFT HOUSE C/ S.A. LIATECH S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2078 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE A REGULIEREMENT INSCRIT UN NANTISSEMENT SUR QUATRE PRESSES

Dans ces affaires, l’OFPRA a rejeté les demandes de deux mineurs ressortissants de la Côte d’Ivoire et du Nigéria, sans entendre leurs parents aux sujets des craintes de leur enfant.

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DES DEMANDERESSES TENDANT A VOIR JUGER QUE LES FAITS REPROCHES AUX PREVENUS, QUI ORGANISAIENT DES " JOURNEES CYNEGETIQUES ", CONSTITUAIENT DES ACTES DE CRUAUTE

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

des droits de l'animal, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 9 mars 1993, qui, après relaxe de Stéphane X... et Gérard Y... des chefs d'actes de cruauté

dès lors que sa liberté fondamentale de solliciter l'asile est entravée, qu'il est placé dans une situation de précarité tant administrative qu'économique, ne lui permettant pas de faire valoir ses craintes