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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721a7cd580146773f5a60
25 février 1992
25 février 1992
Cosse, domiciliée "Le Cheyrou", Agnac (Lot-et-Garonne), 2°/ M.
Source officiellecr
61372640cd5801467742420d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
comparution, avant de minimiser ses aveux en confrontation puis de se rétracter à l'audience du tribunal comme à celle de la cour, qu'en 1992, Bruno A..., ex-membre, comme lui-même et Olivier Y... du Cosef
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3030154-3345171
16 février 2010
16 février 2010
tient compte dans cette affaire du passage de plus d’un siècle depuis la première parution de l’ouvrage en France (en 1907), de sa publication dans de nombreux pays en diverses langues, et de sa consécration
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
12 février 2014
Elle fait valoir que sa requête en adoption n'est que la consécration du lien filial qui l'unit à son neveu et nullement un détournement de l'institution.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625062
12 février 1988
12 février 1988
Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine X..., demeurant 7.A Impasse Cosette au Havre Graville (76600), et tendant à ce
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403e1681ed727f2a3ecd0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour qu’il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d’un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d’objet entre la nouvelle demande et le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de ses représentants légaux 18 rue Salvador Allendé BP 307 86000 POITIERS représentée et assistée de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) et de Me Jean-Pierre COSSET
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d41cf40727a0043bb09
8 avril 2025
8 avril 2025
décision Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de “constater” et “juger”, qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, puisqu’elles ne valent consécration
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e7838c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La demande tendant à voir "constater" ne constitue pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne sera donc pas examinée, puisqu'elle ne vaut consécration
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6b31b6c6260008b5320a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
12 ROBE ROBIN POINTE+ 1 CONSOLE GRAND MA2+8 ROBE ROBIN 100 LED+DIVERS selon procès-verbal de réception signé le 18 juin 2014 par la société On Live et la société Axente, ' 2 PHOENIX STRATOS DOUBLE CODEC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500553_20250212
12 février 2025
12 février 2025
libertés fondamentales ; les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit en ce que l'administration s'est estimée liée par l'avis du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
relevé de façon concordante par une note du 4 novembre 2020 de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et par une fiche établie par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600422_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
lui refusant l’accès aux centres nucléaires de production d’électricité, installations d’importance vitale, est motivée, à la suite du rapport du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d301
28 mai 2009
28 mai 2009
remise en cause par une adoption qui ne manifeste aucun abus d'aucune sorte mais au contraire confortera une situation affective déjà acquise, ceci dans l'intérêt de toutes les parties ; qu'enfin la consécration
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
qualité au siège social 160 rue Henri Champion-72035 LE MANS CEDEX 01, représentés par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistés de Maître Stéphanie COURTIN de la SELARL COSSET-COURTIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100029
12 janvier 2012
12 janvier 2012
dispositions de l'article 1132 du code civil, l'obligation n'est pas moins valable quoique la cause n'en soit pas exprimée ;/ qu'en fait, l'acte litigieux qui n'a pas besoin d'être validé par la consécration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200818
28 mai 2009
28 mai 2009
soutenait Monsieur X..., les rachats partiels ne s'expliquaient pas par la nécessité d'arrêter les pertes subies du fait d'une "gestion désastreuse" de son contrat dans l'attente d'une éventuelle consécration
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d45
16 octobre 2001
16 octobre 2001
d'étudier la rénovation du bien dès juillet 1993, était engagée à son égard, Mme le Noan, par acte du 31 août 1994, les a assignés, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie afin d'obtenir la consécration
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la commune de Sauvignac, représentée par la SELARL Cosset-Grossias
Source officielle7ème chambre
DTA_2102593_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
depuis le 1er février 2007 et affecté à la direction régionale de police judicaire de Paris, a sollicité, le 1er mars 2020, sa mutation auprès du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN
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