Article 3 : La société Colas-Est est condamnée à payer à l'Etat la somme de 44 334,65 F, majorée des intérêts légaux à compter du 26 juin 1986.

Le désistement de la société Cora est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Cora est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B... et C..., architectes, confié les travaux de surélévation et de réhabilitation d'un immeuble situé ... à Paris 75016, placé ensuite sous le régime de la copropriété, à la société Colas construction

Article 2 : La demande présentée par la société Colas devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, la société Comax France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Article 2 : Mme X versera à la commune de Cossé-le-Vivien la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS

COLAS FRANCE la société COLAS FRANCE vient aux droits de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE

La société Colas France a déposé une offre portant sur le lot n°1 relatif à des travaux en méthode traditionnelle par tranchée.

La société COLAS CONSTRUCTION et AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de l'UAP ont formé appel incident.

X..., de Me Pradon, avocat de la Coopérative des agriculteurs réunis de la Haute-Vienne (COPAR), les conclusions de M.

Ile-de-France Normandie (Colas IDFN), substituée le 22 février 2013 à la société SCREG IDFN en qualité de sous-traitant ; que la société Colas IDFN a saisi le juge des référés du tribunal administratif

Sur le moyen tiré de la dénaturation de l'offre de la société Colas France : 5.

juge des référés de donner acte à la société Colas France de ce qu'elle vient aux droits de la société Colas Nord Est laquelle venait aux droits de la société Colas Nord Picardie et de la recevoir en son

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de la société Colas-Ile

Article 2 : Le SIMOUV versera à la société Colas Rail et à la SMABTP une somme de 1 000 euros chacune au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COLAS SUD OUEST LIMOGES, le premier Juillet deux mille trois, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante,