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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc9b6b63637c907b7928

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COFIDIS CCT PARC DE LA HAUTE BORNE c/ Monsieur [J] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd96b63637c907b7ade

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [S] [Z] en date du 9 décembre 2022, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la SA COFIDIS en date du 13 décembre 2022.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c9dfde5caae99bd090

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COFIDIS C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abcf29ffd2adfff4f16c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COFIDIS S.A.

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d8e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofidis a consenti à Mme X... une offre préalable de crédit utilisable

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364bae7e405357f749ea800

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60e2354d9057d9e9298

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES,

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed61cdc6046d4769e8d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COFIDIS c/ [S] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse --------------

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110125

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° U 22-14.434 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90488

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] [U] et autre Défendeur : la société JS services et autres Requête n° : 40/25 Ordonnance n° : 90488 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211010

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

), a formé le pourvoi n° C 23-24.014 contre les arrêts rendus les 15 février 2021 et 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100607

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

E..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAGE DU VIEUX BOURG, FLOA CHEZ SYNERGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées Rendu par

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cc0cdc6046d47b15e58

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

contentieux de la protection MINUTE N°2026/13 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKA7 AFFAIRE : , [X], [W],, [L], [U] C/ Société ZALMAN G, Société COFIDIS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686dfcb42abc72c5727a02fd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COFIDIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. DBT PRO S.C.P.

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ec34eb4cc8578970b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COFIDIS Société SOCIETE GENERALE Société SOCIETE GENERALE DEMANDERESSE Madame [S] [C] 70 RUE DU PERE CORENTIN 75014 PARIS comparante DÉFENDEURS Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110662

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

l'opposant : 1°/ à la société Cogesun, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son mandataire ad hoc la société Alliance MJ, 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100618

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon offre préalable en date du 20 octobre 2000, la société Cofidis a consenti à M.

Source officielle

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