Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227ecd580146773fda9a
18 juillet 1995
18 juillet 1995
à L'Union (Haute-Garonne) en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la SNC Thinet Sud, dont le siège est 34, place des Corolles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet l'a mise en demeure de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement situé avenue Désandrouins, 3 Coron
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4861
6 mai 2003
6 mai 2003
En septembre 1998, le coroner émit un verdict de meurtre.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08f
4 mars 2003
4 mars 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300260
28 février 2012
28 février 2012
corrosion, les facteurs responsables de ces corrosions et les dispositions constructives permettant d'éviter des dégradations par corrosions, - les tôles des filtres étaient susceptibles d'être fortement corrodées
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e5
4 avril 2006
4 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613726a3cd58014677427446
24 avril 2007
24 avril 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613726a3cd58014677427461
6 septembre 2005
6 septembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372626cd58014677423572
12 février 2002
12 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b1
15 octobre 2002
15 octobre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
61372637cd58014677423da8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725e1cd58014677421409
17 octobre 2000
17 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725e6cd5801467742163b
20 mars 2001
20 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Simon Z
613725eccd5801467742190b
20 mars 2001
20 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
613725facd58014677421fe8
3 avril 2001
3 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725fccd58014677422122
19 septembre 2000
19 septembre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725fccd58014677422159
28 novembre 2000
28 novembre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372602cd580146774223fb
18 janvier 2000
18 janvier 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372611cd58014677422ba7
18 janvier 2000
18 janvier 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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