Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. B..., de Mme Macherey X..., de M.

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Roger A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 16 octobre

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris, les conclusions de M.

Tricot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., de Me Foussard, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer

A..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Calmel, les conclusions

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me COPPER-ROYER

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM du Sud-Finistère ; la condamne à payer, au vu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à la SCP Copper-Royer

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, - les conclusions de M. E.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE D'ARCANGUES, - les conclusions de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, de Me Célice, avocat de M.

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du Centre hospitalier régional de Châlons-sur-Marne, - les conclusions de M.

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.