COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Y... et de ses colistiers tendant à la condamnation de M. X... au remboursement des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

B... et ses colistiers ; que ce grief, qui ne présente pas un caractère d'ordre public, est distinct de ceux invoqués par ledit requérant devant les premiers juges dans le délai de cinq jours imparti par

substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de la campagne, le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

financements politiques de retrancher du montant des dépenses payées par le mandataire financier du candidat les sommes qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

A...et ses colistiers, M.

B et de ses colistiers, ces affirmations, auxquelles l'intéressé a été en mesure de répondre avant la fin de la campagne électorale, n'introduisaient aucun élément nouveau dans la polémique électorale.

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ni les radiologies thoraciques, ni les doléances concernant des vertiges en présence d'eau coulant dans les oreilles ne sont de nature à considérer qu'en s'étant approprié les constatations faites par

s'ensuit que la seule circonstance, à la supposer établie, que des électeurs aient bénéficié d'un tel service dans un véhicule appartenant à la commune et conduit par une employée municipale, fille d'un colistier

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

l'immeuble loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence d'une fuite d'eau de fermer un robinet coulant

AK, tête de liste du mouvement des chiraquiens démocrates-chrétiens-UMP et l'un de ses colistiers, il ne comportait toutefois pas d'appréciations injurieuses ou diffamatoires et n'excédait ni par son ton

COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties