Alberto Y..., 2 / Mme Clara Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de

Having regard to the report drawn up on 22 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15 May 1995 by Ms Clara

[B] [P], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], 6°/ à

[P] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 7°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société Crédit

Nicolas B..., domicilié [...]                                                        , 5°/ à Mme Clara C..., domiciliée [...]                                         , 6°/ à M.

Toussainte ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre A...

COULON, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS susbtitué par Me Clara COULON

nationalité Française, expert-comptable, demeurant 1 rue du Four 79270 SAINT-SYMPHORIEN, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs Elo'se, Clara

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara

#xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 décembre 1987 par Mme Maria Clara

ayant son siège au 106 Péninsule Les Terres Basses-97150 SAINT MARTIN non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard CORRE, Es qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Clara A... demeurant ... ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Le Greffier Me Clara MARTEL Le Président.

Le Greffier Me Clara MARTEL Le Président.

Malgré l’opposition de la requérante, par ordonnance du 4 juin 2024, le GIP classa l’affaire en raison des incertitudes et des incohérences de son récit.

de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] [E] [B] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (83) [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2151 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate de la chambre 6-4, assistée de Clara

N° RG 25/01876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HTW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [B] [T] [K] épouse [G] née le 20 Mai 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara GALLET, avocat