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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2402873_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504045_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés et chômés, à 9 heures, auprès des services de la gendarmerie nationale situés sur le territoire de la commune de Le Cheylard
Source officielle7ème chambre
DTA_2204353_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
n'établit pas davantage que la ville de Lyon serait à l'origine de cette décision de fermeture, la commune faisant valoir en défense que la rue Chavanne " a été fermée des deux côtés (rue Longue et rue Chenavard
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, représentant la société SPIE Industrie et Tertiaire, et celles de Me Foglia, représentant le centre
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b815
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005/08734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleJEX
69de9582cdc6046d473d37f8
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie CHEVILLARD
Source officielleTroisième Chambre
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 1] 1975 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nivet, représentant la SARL Laurie et de Me Annabile, représentant la commune du Barcarès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307609_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Niver, représentant la commune d’Argeles-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305832_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant de l’association Vigilence Verte Montpellier Nord.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305852_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305867_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
François Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Letargat pour la commune de Montpellier et de Me Bosquet pour la société Magirus Camiva. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305175_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Hiault-Sptizer, représentant M. A... et de Me Darmon, représentant Voies navigables de France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203691_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003985_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
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