Paris, toque : C0912 INTIMÉ Monsieur [J] [W] Représenté par Me Thomas Poirier-Rossi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 127 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : P0083 INTIMÉE Madame [N] [G] Représentée par Me Gaëlle Meric, avocat au barreau de Paris, toque : C1411 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition

Du [Adresse 1] représenté par son Syndic, le CABINET CHAMORAND, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDEUR M.

[E] [D] Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE Intimé SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE 1.

[E] [L] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN

des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/03047 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUF Ordonnance n° 2025/ M30 Mme [T] [I] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/13129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4OZ Mme [D] [U] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castelsarrasin, 27 janvier 1994), que des chevreuils ayant en mai et juin 1991 causé des dégâts aux plantations du groupement

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Isabelle SECOND 25 Bd Elémir Bourges 04100 MANOSQUE ORDONNANCE DE CADUCITE

[U] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Thomas BELLUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T

LE DEMANDEUR, QUI EST PHARMACIEN MAIS NE POSSEDE POINT LE DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE, A PROCEDE HABITUELLEMENT A L'EXAMEN AU MICROSCOPE ET A DES ANALYSES DE SECRETIONS CUTANEES ET DE BULBES DE CHEVEUX

INTERNATIONAL BOAT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON Romain CHERFILS Requête en omission de statuer Arrêt de la Cour

SNCF VOYAGEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée

BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

APPELANT Monsieur [M] [B] [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP BLANC-CHERFILS

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social BP 517 - Place Monsenergue - 83041 TOULON CX 9 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS