Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 23/13882

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2023/M5



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. SOCIETE MCA INVEST

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [E] [D]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE



Intimé







SELARL

BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

1. [Adresse 5]

CS 10900

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





 Fait à [Localité 4], le 03 janvier 2024



La greffière La conseillère























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel