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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503206_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503863_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504215_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504216_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200271_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402580_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206565_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304998_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300006_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601538_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403090_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A C, représenté par Me Chavinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f5

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

film, ce à quoi il aurait très vivement réagi ; qu'Ousmane H... relatait qu'un soir, il avait été surpris par François X... des Y... en train de regarder un film pornographique à la télévision sur la chaîne

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1d

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

des parts de marché dans ce secteur, ni des responsables des filiales vidéo des télédiffuseurs, ni des responsables de ces mêmes télédiffuseurs sur la manière et les conditions dans lesquelles les chaînes

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ba

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02452_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [01] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253994

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Champniers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203862_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jérôme Charvin, président, M. Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère.

Source officielle

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