[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

Mme [S] considère que les demandes indemnitaires liées aux frais de chauffage ne sont pas fondées, l’utilisation des autres moyens de chauffage de la maison ne pouvant constituer un préjudice pour ses

détaillée : "pour mettre en oeuvre cette phase du procédé, il est recommandé de réaliser la phase de séchage de cuisson et de distribution par l'intermédiaire d'une buse, mobile ou non, distribuant un air chaud

En l'espèce, il est avéré que la fiche d'intervention mentionne que la production d'eau chaude et de chauffage ne fonctionne pas en raison d'une pièce ou d'un organe défectueux, et qu'un devis est en cours

H..., salarié de la SARL SAMT Armaturier, dont le siège social se trouve à Saint-Chamas ; que la société SAMT OI n'était pas partie au jugement de première instance qui était régulièrement joint à la déclaration

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de

copropriété, a fait effectuer des travaux de surélévation de cet immeuble ; que, l'année suivante, la société Novidis, exploitant un fonds de commerce dans des locaux appartenant aux consorts L... au rez-de-chaussée

épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée de la chaussée

X... était stationné sur le bas-côté droit et que le point de choc se trouvait à la limite droite de la chaussée ; qu'il résultait de ces éléments que M.

des déclarations hypothétiques du témoin Laille, bien que ce dernier, qui n'avait pas vu l'intégralité de l'accident, se soit borné à déclarer n'avoir pas souvenir d'un véhicule ayant traversé la chaussée

rechercher si le franchissement de la petite murette et sa chute sur la route nationale n'avaient pas été provoquée exclusivement par une descente incontrôlée du talus qui l'avait précipité sur la chaussée

qui est en acier et qui est intégré à la chaudière.

fait grief au jugement attaqué (Vesoul, 25 février 1992) d'avoir rejeté le recours de Mme X..., devenue majeure le 2 mars 1992, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Chaux-la-Lotière

La note technique n°2 précise d'ailleurs que la chaudière doit être remplacée car les pièces détachées ne sont plus disponibles et que la réalisation d'investigations supplémentaires détruirait la chaudière

Le X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité au titre du remplacement de l'installation de chauffage de l'immeuble commun et de l'avoir en conséquence déclaré

chaude ni chauffage, situation qu'elle vit depuis le mois d'août 2014 et qui a été particulièrement difficile durant la période d'hiver 2014-2015, qu'elle demande de voir cesser sur le fondement du trouble

huiles vierges obtenues à partir d'amandes saines et sélectionnées ; que les huiles d'amande vierge extra sont obtenues par pression, en broyant les graines à l'aide de broyeurs et en exprimant, sans chauffer

Mme [C] faisait valoir que le rejet de sa demande par l'assemblée générale était abusif, puisque l'installation envisagée était sans incidence sur le chauffage collectif de l'immeuble, ne portait pas atteinte