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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCVc/SARL AIR CHAMPAGNE
6253ca9fbd3db21cbdd8b91a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
ORDONNANCE No51 DOSSIER N : 08/42-16 1) SA CAVE 2) SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCV c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 31 août 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
La société Champagne [W] [K] produit et commercialise des vins be'ne'ficiant de l'appellation d'origine contrôle'e Champagne.
Source officielleChambre 1 A
69738b9ecdc6046d476e0ebe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M.
Source officielleJEX Immobilier vente
68bf51a81149c853c5ea6b02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS ACG, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : Monsieur [Y] [D] [I] [Adresse 1], [Localité 3] non
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole lui a opposé un refus le 22 juin 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 1901203 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Châlons-en-Champagne à verser à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
relatif à l'exclusion de la société Clinique de Champagne et du Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne ; 2)°de mettre à la charge de l'ARS Grand Est la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement nos 2000870, 2001590 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa20
29 novembre 1979
29 novembre 1979
ELECTEUR OMIS SUR LA LISTE ELECTORALE PRUD'HOMALE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LE RECOURS FORME PAR PRIGENT, DOMICILIE A CLAMART (HAUTS-DE-SEINE),EMPLOYE COMME VRP PAR LA SOCIETE PROGALVA A CHAMPLAN
Source officielleJCP
68e557c80e2901d10fa35430
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Magali CHAPLAIN, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2202025 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 29 mars 2022, a enjoint au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielleChambre Premier Président
DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U
66177db1e5d80f0008c2e8da
10 avril 2024
10 avril 2024
Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396567
21 mars 2008
21 mars 2008
Article 2 : La demande de la société d'économie mixte de Châlons-en-Champagne (SEMCHA) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16b
6 avril 2009
6 avril 2009
SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE c / S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60346c3c645a535a95f35a31
12 décembre 2016
12 décembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Mediaco Champagne Zeimett, nouvellement dénommée Mediaco Champagne Ardenne est une spécialiste de la réalisation d'opérations de levage, de manutention et de maintenance
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194811
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Le département de Seine-et-Marne et la commune de Champagne-sur-Seine ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1 A
627f48d0551627057d32df44
11 mai 2022
11 mai 2022
La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 25 Février 2021.
Source officiellePage 48 sur 1111