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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100344

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

CASSATION : - PRIS DE CE QUE le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, mentionne : « COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame QUENIOUX-BIROT Ministère Public : Mlle SRODA Greffier : Madame CHABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fe

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu notre demande d'observations

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d34

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille CHABOUTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aba

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEMadame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b86

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIREMadame Marie-Christine Y... épouse K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b89

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... représenté par Me COLSON d la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d698e0cdc6046d478e311c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 178 ET DEFENDEUR S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302055_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Neto, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304827_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214952_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a vendu le 9 mai 2022 un bien sis 7, rue Georges Tournier à Rueil-Malmaison (92), qu'il possédait en indivision avec son ex-épouse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200206_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de ses revenus de l'année 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2004754_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011410_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Chabauty, rapporteur public. - les observations de M. B, gérant de la SARL Immobilière Newton Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011485_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012656_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007173_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D indique être né en Angola le 1er février 2000 et être entré en France à l'âge de douze ans pour rejoindre son père.

Source officielle

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