AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110552
21 février 2012
21 février 2012
Au cours de cette autopsie, des prélèvements furent effectués, portant sur le larynx, le cœur, les poumons, le pancréas, le foie, un fragment de rein, un fragment de sternum, le cerveau et la dure-mère
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Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocate au barreau de PARIS substitués par Me Alessandra
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