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6 697 résultats pour « Cazor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f389e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301445_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C B pour la division en deux lots à bâtir d'un terrain cadastré section A n° 823 situé route d'Isolottu, lieudit Capo di Lecci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301469_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain cadastré section C n° 1316 situé lieudit Capo di Stelle.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418e2

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

LOCATAIRES NE POUVAIENT RESTER REDEVABLES QUE DU COUT DU COMBUSTIBLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'EN L'ESPECE, LE PROPRIETAIRE N'ACQUIERT PAS UN COMBUSTIBLE DESTINE A ETRE TRANSFORME EN CALORIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2e

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

(avocat au barreau de CAHORS) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effb4

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE ARTISANALE REGIONALE DE RETRAITE D'OCCITANIE (CARRO), dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd580146774057e5

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le tribunal d'instance de Cahors, au profit de la société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR), société anonyme, dont le siège

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400218_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, demande au juge des référés de lever, en application de l'article L. 521-

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601724_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... demande au tribunal de reconnaître la légalité de l’occupation par ses soins du logement situé 98 rue Jean-Baptiste Delpech à Cahors depuis août 2024, ainsi que sa vulnérabilité et le traitement humiliant

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:97

CJUE

18 février 2016

18 février 2016

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Auxílios de Estado — Serviços de eliminação de carcaças de animais e resíduos de matadouros — Manutenção de uma reserva em caso de epidemia — Decisão que declara

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:216

CJUE

17 mai 1990

17 mai 1990

. # Diritti derivanti dalle norme comunitarie - Tutela da parte dei giudici nazionali - Competenza dei giudici nazionali a pronunciare provvedimenti provvisori in caso di rinvio pregiudiziale. # Causa

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CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[J] ; cette ordonnance a été rendue commune à la SA SAGENA, à la SARL Viguier, à la SARL SUP CARO, à la SAS Dumez Sud, à la SAS Quali-Consult, à la SARL SOLAMS et à la SA AXA France.

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TA

5ème Chambre

DTA_2200417_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A avait été condamné pour trafic de stupéfiants par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 9 avril 2018. M.

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC000608006

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Cano se pourvut devant le Conseil d’État. 28.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:261

CJUE

27 avril 2006

27 avril 2006

#Política social - Protecção dos trabalhadores em caso de insolvência da entidade patronal - Directiva 80/987/CEE - Directiva de alteração 2002/74/CE - Indemnização por despedimento acordada em sede de

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:37

droit européen

27 février 2014

27 février 2014

Agente temporário ― Compensação por cessação de funções ― Exoneração declarada por acórdão do Tribunal de Primeira Instância das Comunidades Europeias ― Determinação da data da exoneração ― Autoridade de caso

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre MOREAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Septembre 2006 D'une part, ET : Maître Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre MOREAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Septembre 2006 D'une part, ET : Maître Luc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP LAGARDE - ALARY - CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date

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