#Cereol Italia Srl mot Azienda Agricola Castello Sas.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale civile e penale di Ravenna - Italien.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

. # Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Perugia - Italië. # Gemeenschappelijke marktordening in

N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

#Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Perugia - Italië.

Les requérants étaient propriétaires de plusieurs terrains sis à Città di Castello.

Castelo Branco, a lawyer practising in Lisbon.

Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l’année 2025 au sein d’Eqiom Bétons SAS et de Béton Castel SAS

a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI

de l'opposition à tiers détenteur ; Sur la demande en répétition de l'indu : - la société requérante ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité faute de justifier que les sociétés Bridor, Castel

#Cereol Italia Srl κατά Azienda Agricola Castello Sas.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale civile e penale di Ravenna - Ιταλία.

Marcelo, avocat à Castelo Branco (Portugal). A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

75 225 euros), avec intérêts à compter des 14 janvier 1993 et 28 décembre 1995, en réparation du préjudice entraîné par le mauvais fonctionnement du système de chauffage de l'ensemble immobilier Le Castellas

En ce qui concerne l'année 2017 : - les sommes sur lesquelles sont fondées les rehaussements au titre de l'année 2017 ont été portées au crédit de son compte courant d'associé dans la SARL Il Castello

André X... dans la société en commandite simple Candelier-Brumaire : Considérant qu'aux termes de l'article 206 du code général des impôts "3 ...

enregistrée le 28 juillet 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 22 décembre 2020, 1er et 16 février 2021 ainsi que le 20 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel

CASTEL PARK SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice La Sciété Immobilière de Gestion et d’Administrattion, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de